Enquêtes publiques

Enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD31

Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD31, entre le bourg de Penvenan et le lieu-dit Goales à Plougrescant.

En application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et à la demande du président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor, le projet d'aménagement de la route départementale RD31, entre le bourg de Penvenan et le lieu-dit Goales à Plougrescant, fera l'objet d'une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et, parcellaire, du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mercredi 17 juin 2026 à 16h30, soit une durée d'enquête de 17 jours, en mairie de Penvenan, siège de l'enquête, ainsi qu'en mairie de Plougrescant.

Il s'agit d'acquérir, si besoin par expropriation, les emprises nécessaires aux travaux de sécurisation de la route départementale entre le bourg de Penvenan et le lieu-dit Goales à Plougrescant, au bénéfice du Conseil Départemental.

• Enquête publique relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE.
• Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de SAINT-CARREUC.
• Enquête publique unique, préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du carrefour du Poteau sur la Commune de Saint-Cast le Guildo (RD 786 et RD 19).
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CAULNES.
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de HENON.
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de GLOMEL, KERGRIST-MOËLOU et ROSTRENEN.