Les élus départementaux se réuniront en séance publique le lundi 6 novembre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Coail, à partir de 14h. pour l’examen des rapports à l’ordre du jour de la Décision modificative (DM) budgétaire pour l’exercice 2023. La session sera retransmise en direct sur cotesdarmor.fr

Dans le cadre du plan Vigipirate, le public est invité à s'inscrire pour assister à la session. Le formulaire se trouve en bas de la page et est accessible via le menu ci-dessus.

A l'ordre du jour de cette session :

  • COMMISSION DU SERVICE PUBLIC
    • Décision Modificative N°1 de 2023
    • Rapport d'activité 2022
    • Définition du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
    • Assurer la solidarité territoriale - Contrats départementaux de territoire 2023-2027
  • COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES
    • Adoption des taux directeurs pour la campagne de tarification 2024 pour les ESMS de compétence départementale
    • Participation du Département au GIP Enfance Protégée au titre de l'année 2023
    • Protocole de prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple
  • COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • Bilan de la saison touristique 2023

> Retransmission en direct sur : cotesdarmor.fr

> Live tweet sur notre compte X (ex-Twitter) @cotesdarmor22

Inscription pour la tribune publique

Dans le cadre du plan Vigipirate, le public est invité à s'inscrire pour assister à la session. Pensez à vous munir d'une pièce identité, elle vous sera demandée pour accéder à la salle.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Indiquez les jours souhaités

Le Département des Côtes d’Armor s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpd@cotesdarmor.fr

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Contacts

Liens utiles