Le département des Côtes d'Armor vous informe des appels à candidatures en cours.

Création de nouvelles capacités destinées à renforcer l'offre d'accompagnement des adultes en situation de handicap sur le territoire des Côtes-d'Armor

Avis d'appel à candidatures n°153-462 portant création, par extension non importante, de 9 places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) renforcé, de 8 places tous modes d’accueil et d’accompagnement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et de 5 places d’accueil de jour en Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) dans le département des Côtes d’Armor.

L'agence régionale de santé (ARS) Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor lancent un appel à candidature en vue de la création de nouvelles capacités destinées à renforcer l'offre d'accompagnement des adultes en situation de handicap sur le territoire des Côtes-d'Armor.

Les capacités faisant l'objet du présent appel à candidatures sont les suivantes :

  • 9 places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) renforcé par extension non importante ;
  • 8 places tous modes d’accueil et d’accompagnement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) par extension non importante ;
  • 5 places d'accueil de jour en Établissement d'accueil médicalisé (EAM) par extension non importante.

Le présent appel à candidatures s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap pour la période 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap de 2023.

Il poursuit notamment les objectifs suivants :

  • développer des réponses souples et modulables ; 
  • favoriser la continuité des parcours ; 
  • prévenir les ruptures d'accompagnement ; 
  • soutenir le maintien à domicile lorsque celui-ci correspond au projet de vie de la personne ; 
  • développer les solutions de répit au bénéfice des proches aidants.

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures et pièces justificatives exigibles

Les candidatures devront être déposées exclusivement sous format dématérialisé sur le site internet démarche simplifiée : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/20d69315-dca0-4286-ad6c-d67dcd288bc0

Pour ce faire, un compte doit être créé.

Aucun dossier transmis sous format papier ou par courrier électronique ne sera recevable.

Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers devront être déposés au plus tard le 26 octobre 2026 à 23h59. Tout dossier déposé après cette échéance sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent déposer une candidature portant sur une seule, plusieurs ou l'ensemble des modalités faisant l'objet du présent appel à candidatures, sous réserve de disposer des autorisations en vigueur pour l'ensemble des activités auxquelles ils candidatent.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 26 octobre 2026 à 23h59.

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