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Qu'est-ce que c'est ?
Deux types d'aides :
- Aides directes exceptionnelles, attribuées au cas par cas, d'un montant de 3 500 € ou 5 000 €
- Accompagnement des agriculteurs en difficulté
Parallèlement, le Département soutient financièrement les organismes agricoles qui accompagnent les agriculteurs afin de les aider à trouver une solution adaptée : Chambre d'Agriculture, Solidarité Paysans, AGIR...
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Quels sont les bénéficiaires ?
Les aides directes sont accordées aux exploitants en difficulté dans le cadre d'un plan de redressement de leur exploitation. Ces aides sont attribuées par la Commission permanente.
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Quelles sont les démarches ?
Dossier à produire :
- Données économiques
- Plan de redressement de l'exploitation validé par la CDOA.
Modalités de versement :
- Les aides directes sont versées, selon le cas, à l'agriculteur, et à titre exceptionnel, à la MSA ou aux partenaires économiques
Contacts
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Service Pilotage des politiques territoriales et contractuelles du Département
Tel. : 02 96 62 61 04 -
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1Tel. : 02 96 62 62 22