Appels à Projets

Appel à projet commun 2025
Conférence des Financeurs de la Prévention
de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor, 
Pour bien vieillir Bretagne, 
ARS Bretagne

« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

Depuis 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

Le dossier de candidature (DOC 2) doit être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le lundi 13 janvier 2025 à 17h00.

Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr

Un mail d'accusé de réception du projet sera envoyé (dans les 15 jours maximum suivant l’envoi du dossier et avant le 15 janvier 2025) au porteur par le service instructeur.
En l'absence de cet accusé de réception, le porteur devra prendre contact par téléphone avec le Conseil Départemental (02 96 77 68 77 ou 02 96 62 80 51) avant le 15 janvier 2024 12h00. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2024 (DOC 3)

Au titre de l‘article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, sur décision du Président du conseil départemental, les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.

Dans un contexte de tension sur le marché locatif et de saturation des hébergements d’urgence et d’insertion, le Département est confronté à une augmentation des demandes de prise en charge de ces publics, aujourd’hui, principalement hébergés à l’hôtel.

Pour leur permettre de disposer de meilleures conditions d’accueil, le Département souhaite, à titre expérimental et avant un éventuel déploiement sur l’ensemble du département, évaluer sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Maison du Département de Saint Brieuc), un dispositif d’hébergement en maisons et/ou appartements

Calendrier

• Publication de l’appel à projets : 21 octobre 2024
• Date limite dépôt des candidatures : 2 décembre 2024 à 14h
• Validation en commission permanente : 23 février 2025
• Au moment de l’examen des candidatures, le Département sera susceptible de demander des éléments complémentaires jugés nécessaire à l’instruction du dossier.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : contactdds@cotesdarmor.fr en notant en objet du mail : Appel à projet Hébergement
Les candidatures seront examinées par un comité de sélection interne au Département puis validées en commission permanente.

Pièces à fournir :

• Le dossier de candidature (PDF joint et modifiable)
• Le plan de financement (PDF joint et modifiable)

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus ou incomplet à la date limite de dépôt sera déclaré irrecevable.

Contacts

Pour toute question liée à la compréhension de l’appel à candidatures, l’instruction du dossier et les modalités administratives et financières :

Yann Richeux - Conseiller Technique Habitat Logement
yann.richeux@cotesdarmor.fr / Tel : 02 96 62 80 11

ou par mail à la Direction du Développement Social contactdds@cotesdarmor.fr en précisant en objet : Appel à projet Hébergement

Les pièces du projet

Contexte général de l'appel à manifestation d'intérêt : 

Le Département des Côtes d'Armor est gestionnaire de la section costarmoricaine du canal de Nantes à Brest pour le compte de l’État qui en est le propriétaire. Les élus départementaux souhaitent renforcer l'attractivité du Centre Bretagne, en s'appuyant notamment sur l'abbaye de Bon Repos, la base de Guerlédan et le canal de Nantes à Brest. A ce titre, des actions de valorisation du canal ont été engagées depuis plusieurs années par la collectivité départementale. 

Les conventions d’occupations des maisons éclusières gérées par le Département ont été résiliées en 2024 pour permettre de relancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt afin de redonner un élan touristique à ces maisons qui participent à l’attractivité du canal et des territoires intérieurs. Parmi les maisons toujours propriété de l’État, 4 d’entre elles se trouvent confiées au Département pour leur exploitation : 

• A Plélauf au lieu dit de Bon Repos : deux maisons « Argoat » et « Armor »
• A Plélauff au lieu dit du Bout du pont : une maison 
• A Glomel au lieu dit Pont ar Len : une maison  

Objectifs de l'appel à manifestation d'intérêt :

Par leur emplacement privilégié au bord du canal, les maisons éclusières doivent être intégrées dans le projet de valorisation du canal en remplissant des fonctions touristiques qui sont insuffisamment présentes sur le canal, d'après les enquêtes de terrain : hébergement, restauration, animation ou services (informations touristiques...). C'est pour répondre à ces besoins que cet appel à manifestation d'intérêt est lancé.

Calendrier prévisionnel :

Le calendrier du présent appel à manifestation d’intérêt s’organise comme suit :

• Août 2024 : lettre de résiliation des actuelles conventions au 31 octobre 2024 (RAR)
• Août 2024 : rédaction et validation de l'AMI
• Septembre 2024 : diffusion de l'AMI (presse et réseaux professionnels)
• Septembre - Octobre 2024 : consultation et visite des maisons éclusières
• Novembre 2024 : remise des projets fixée au 4 novembre (12 heures)
• Novembre 2024 : analyse des projets et audition des candidats par un jury ad hoc
• Décembre 2024 : choix des projets retenus
• Février 2025 : validation en CP des projets retenus le 2 février
• Février 2025 : notification aux bénéficiaires
• Février 2025 : Signature des conventions, état des lieux et remise des clés

Modalités de réponse à l'appel à manifestation d'intérêt :

Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt est téléchargeable ci-dessous. Il peut aussi être sollicité à l’adresse mail : maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr.

• Dossier de consultation - Maisons éclusières du canal de Nantes à Brest PDF - 1.67 Mo (nouvel onglet) 

Les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Département des Côtes d'Armor
Direction des Bâtiments et de la Gestion Immobilière – DIRIMMO
Stratégie patrimoniale
9, place du Général de Gaulle – CS 43271
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Avec la mention sur l'enveloppe « AMI MAISONS ECLUSIERES - NE PAS OUVRIR »

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus et doivent parvenir à destination avant le 4 novembre 2024 à 12 heures.

Pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à manifestation d'intérêt, vous pouvez aussi nous contacter par téléphone :

• Yvon PELLERIN au 02 96 62 63 12
• Aurélie FLEURY au 02 96 62 62 92
• maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant, le Département des Côtes d’Armor vous présente la 7ème édition du dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor », en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
L’appel à projet est ouvert à tous les collégiens des Côtes d’Armor et à toutes disciplines : scientifiques littéraires, artistiques, sportives… Il a pour ambition de faciliter, techniquement et financièrement, les rencontres, les échanges, la mise en place d’ateliers où l’élève devient acteur. A ce jour, l’appel à projet a permis de sensibiliser 4052 collégiens aux enjeux de l’eau et de la biodiversité et du climat. 
Les retours des collégiens et des équipes pédagogiques sont très positifs, Les animations ateliers travaux « favorisent l'ouverture des élèves vers de nouvelles connaissances et renforcent leurs apprentissages ». Quant au ressenti des collégiens, plusieurs d’entre eux disent « avoir le sentiment d’agir » et « sortir d’un négativisme ambiant ».

Ce dispositif concilie les Objectifs de Développement Durable (ODD) mis en place par les Nations Unies et l’éducation au changement climatique, une des obligations de l’Accord de Paris.

Calendrier

• 24 février 2025 – date limite du dépôt des candidatures
• 3 mars 2025 – dernière commission de validation des projets
• du 16 au 23 juin 2025 dernier délai  – semaine de dépôt des bilans d’activités et des productions des élèves
   

Contacts

Conseil Départemental

• Annick Bouédo, Service Agriculture et Politique de l’eau
  02 96 62 46 64
  annick.bouedo@cotesdarmor.fr
• Muriel Fagot, Service Patrimoine Naturel et Biodiversité
  02 96 62 46 43
  muriel.fagot@cotesdarmor.fr 
• Maryline DUCLERCQ, Service Éducation
  02 96 62 46 65
  maryline.duclercq@cotesdarmor.fr

Éducation Nationale

• Guillaume Le Cam, Professeur de SVT, Coordonnateur départemental « Éducation au Développement Durable » Côtes d’Armor
  Guillaume.Le-Cam1@ac-rennes.fr

Le Département des Côtes d’Armor a adopté le le 28 mars 2023 son plan « Alimen’Terre d’Armor », représentant un projet majeur du mandat et la concrétisation d’une ambitieuse politique départementale en faveur de l’alimentation durable, en visant plusieurs objectifs :
- renforcer la diversité du modèle agricole costarmoricain et l’adapter aux territoires,
- réduire la précarité alimentaire,
- développer l’identité culturelle et le patrimoine alimentaire costarmoricain.

Le Département, dans le cadre de sa politique visant à lutter contre la précarité alimentaire, accompagne annuellement les acteurs institutionnels et associatifs d'aide alimentaire.

En 2024, il renforce ce soutien par le lancement d'un nouvel appel à projets visant à lutter contre la précarité alimentaire.

Cet appel à projets est destiné :

• à soutenir la création et le développement d’épiceries sociales et/ou solidaires sur le département ,
• au financement d’initiatives d’éducation à l’alimentation saine.

Répondre à l'Appel à projets « LUTTE CONTRE LES PRÉCARITÉS ALIMENTAIRES »

L’apprentissage de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école, qui prend en charge l’éducation aux valeurs de la démocratie et de la République. Le Département souhaite y contribuer en organisant un Conseil départemental des collégiennes et collégiens, opération de sensibilisation des futures citoyennes et citoyens des classes de 5è et de 4è à l’élaboration de règles collectives. Le but est de sensibiliser les jeunes à la démocratie tout en leur permettant de découvrir les politiques menées par la collectivité et ainsi être acteurs, actrices de la vie locale.
La thématique 2024 retenue est « Bien vivre dans le Département des Côtes d’Armor maintenant et à l’horizon 2050 »

> Consulter la page du Conseil des collégiennes et des collégiens

Calendrier

• 11 octobre - retour du dossier de candidature. 
• Mi-novembre - désignation d’une classe par canton sur la base des dossiers de candidature reçus. Au sein de chaque classe retenue, une équipe de 4 élèves, constitué de 2 garçons et de 2 filles, sera désignée pour siéger au Conseil des collégiennes et des collégiens.
• Mi-mars - date limite de réception des projets au Département.
• Fin mars - sélection par un jury des 4 projets lauréats.
• Avril/mai - sélection progressive et démocratique du projet lauréat. Un travail en classe sera effectué sur les 4 projets pour retenir le lauréat. Les équipes présenteront leur projet puis expliqueront ensuite en session la décision de leur classe respective.
• Juin - présentation en session du projet lauréat par la classe

Contact 

Service Mission Vie Démocratique
02 96 62 85 47 – 06 42 82 81 52
contact@cotesdarmor.fr  

Date limite de candidature

15 octobre 2024

• Par courrier 
  Département des Côtes d’Armor Direction Générale Vie démocratique et Égalité Femmes-Hommes 
  9 place du Général de Gaulle CS42371 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX1
• Par mail 
  contact@cotesdarmor.fr 

Convaincu de la pertinence des territoires dans la définition des actions adaptées aux besoins locaux, le Département affirme le rôle des Maisons du Département en tant que pilote du développement social local.

A cet égard, il leur revient de programmer des actions de prévention au bénéfice du territoire au regard des besoins des usagers des Maisons du Département et plus particulièrement sur les enfants, les jeunes et les familles.

Au plus près des problématiques locales, en s’appuyant sur les ressources des partenaires, ils peuvent ainsi soutenir des actions émanant de porteurs de projets locaux qui contribuent à une politique de prévention globale des vulnérabilités et de développement du pouvoir d’agir.

OBJET DE L’APPEL À PROJETS :

Les actions de prévention qui seront réalisées devront s’inscrire dans :

• le champ de compétences du Département en matière de Solidarités
• les orientations des Schémas des Solidarités 2023-2027
• les enjeux identifiés dans le cadre des travaux des Conférences sociales

Les actions proposées devront ainsi mettre en œuvre des projets autour des thèmes prioritaires fixés selon chaque territoire (Voir l'avis d'appel à projets correspondant à chaque maison du Département)

Maison du Département de Saint-Brieuc Lamballe

Maison du Département de Guingamp-Paimpol-Rostrenen

Maison du Département de Lannion

Maison du Département de Dinan

Maison du Département de Loudéac

Appel à projet à destination des bailleurs sociaux (hors Terres d’Armor Habitat)

Cet appel à projets est réservé aux bailleurs sociaux, dont le siège social est situé en région Bretagne, porteurs de projets localisés sur le territoire des Côtes d’Armor.

L’appel à projets concerne :

• les programmes de production neuve de logements de typologie T1, T2 et T3 de tout type (PLAI, PLS,...)

• les programmes de réhabilitation énergétique pour un changement d’étiquette énergétique (pour un gain d’au moins une lettre), avec une intervention sur un minimum de trois composants – sont exclues, les opérations NPRU 

  L’opération devra démontrer l’existence de besoins en logements sociaux sur le territoire d’implantation du projet. 

  Les porteurs de projets veilleront à optimiser l’efficacité énergétique du projet et porteront une attention particulière à sa qualité architecturale (insertion paysagère notamment) et sa localisation en proximité/ accessibilité d’une offre de services. 
  Sont prises en compte les dépenses d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet. Les opérations dont les travaux ont déjà débuté ou ayant bénéficié de financement au titre du programme d’investissement antérieur ne sont pas éligibles. Le cumul avec d’autres dispositifs d’aide est possible.

  La date de démarrage des travaux des opérations retenues est programmée avant le 31 mars 2025.

  Les dossiers de candidature sont déposés en version papier et sur clef USB à l’adresse suivante avant le 15 mai 2024 :

  Monsieur le Président du Département Hôtel du Département Service Habitat et Logement
  Place du Général de Gaulle - 22000 SAINT-BRIEUC

  avec une copie par Email à Contact-BailleurSocial@cotesdarmor.fr

CRLF