• Informations

    Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

    • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

  • Actions de prévention : répondre aux fragilités des enfants, des jeunes et des familles du territoire

    Convaincu de la pertinence des territoires dans la définition des actions adaptées aux besoins locaux, le Département affirme le rôle des Maisons du Département en tant que pilote du développement social local.

    A cet égard, il leur revient de programmer des actions de prévention au bénéfice du territoire au regard des besoins des usagers des Maisons du Département et plus particulièrement sur les enfants, les jeunes et les familles.

    Au plus près des problématiques locales, en s’appuyant sur les ressources des partenaires, ils peuvent ainsi soutenir des actions émanant de porteurs de projets locaux qui contribuent à une politique de prévention globale des vulnérabilités et de développement du pouvoir d’agir.

    OBJET DE L’APPEL À PROJETS :

    Les actions de prévention qui seront réalisées devront s’inscrire dans :

    • le champ de compétences du Département en matière de Solidarités
    • les orientations des Schémas des Solidarités 2023-2027
    • les enjeux identifiés dans le cadre des travaux des Conférences sociales

    Les actions proposées devront ainsi mettre en œuvre des projets autour des thèmes prioritaires fixés selon chaque territoire (Voir l'avis d'appel à projets correspondant à chaque maison du Département)

    Maison du Département de Saint-Brieuc Lamballe

    Maison du Département de Guingamp-Paimpol-Rostrenen

    Maison du Département de Lannion

    Maison du Département de Dinan

    Maison du Département de Loudéac


  • Pour une nouvelle offre de logement locatif social

    Appel à projet à destination des bailleurs sociaux ((hors Terres d’Armor Habitat)

    Cet appel à projets est réservé aux bailleurs sociaux, dont le siège social est situé en région Bretagne, porteurs de projets localisés sur le territoire des Côtes d’Armor.

    L’appel à projets concerne :

    • les programmes de production neuve de logements de typologie T1, T2 et T3 de tout type (PLAI, PLS,...)
    • les programmes de réhabilitation énergétique pour un changement d’étiquette énergétique (pour un gain d’au moins une lettre), avec une intervention sur un minimum de trois composants – sont exclues, les opérations NPRU 

      L’opération devra démontrer l’existence de besoins en logements sociaux sur le territoire d’implantation du projet. 

      Les porteurs de projets veilleront à optimiser l’effcacité énergétique du projet et porteront une attention particulière à sa qualité architecturale (insertion paysagère notamment) et sa localisation en proximité/ accessibilité d’une offre de services. 
      Sont prises en compte les dépenses d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet. Les opérations dont les travaux ont déjà débuté ou ayant bénéficié de financement au titre du programme d’investissement antérieur ne sont pas éligibles. Le cumul avec d’autres dispositifs d’aide est possible.

      La date de démarrage des travaux des opérations retenues est programmée avant le 31 mars 2025.

      Les dossiers de candidature sont déposés en version papier et sur clef USB à l’adresse suivante avant le 15 mai 2024 :

      Monsieur le Président du Département Hôtel du Département Service Habitat et Logement
      Place du Général de Gaulle - 22000 SAINT-BRIEUC

      avec une copie par Email à Contact-BailleurSocial@cotesdarmor.fr


  • Les Maisons des parents

    Des lieux de proximité dédiés au soutien à la parentalité dans les Côtes d’Armor

    Dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles des Côtes d’Armor, les services de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (CAF), de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de l’Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS), du Conseil Départemental des Côtes d’Armor et de la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique (MSA), réunis en comité départemental des financeurs, ont décidé de mettre en place une stratégie concertée de déploiement des « Maisons des parents » en Côtes d’Armor, à compter de 2024.

    Les « Maisons des parents » ont pour mission de regrouper la réponse parentalité dans un même lieu pour la rendre plus accessible à l’ensemble des parents et améliorer sa visibilité. Ces lieux visent à promouvoir une prise en charge globale de l’accompagnement des parents.

    Le cahier des charges « Maisons des parents » vise à communiquer les attentes du Comité départemental des financeurs en matière de services de soutien à la parentalité « Maisons de parents ». Pour 2024, le comité départemental des financeurs accompagnera deux expérimentations sur deux territoires prioritaires.

    La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai 2024 (sur la plateforme ELAN).

    Pour toute question en lien avec le cahier des charges et le dépôt de votre demande, s’adresser à la caf 22 :

    Cécile Bienne - Conseillère thématique parentalité – cecile.bienne@caf.fr


  • Création d'une structure de 15 places pour mineurs non-accompagnés âgés de 15 à 18 ans

    Le dispositif mis en place dans le cadre du présent appel à projet vise à accompagner, évaluer et orienter les mineurs non-accompagnés pris en charge par le Département vers les dispositifs dédiés en fonction de leur projet d’insertion scolaire et professionnelle ainsi que de leur degré d’autonomie. Ces jeunes sont accueillis au titre d'un recueil provisoire, d’une assistance éducative ou d'une tutelle d’État . 

    L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation , construction du projet et début de phase III sur la mise en œuvre du projet et accompagnement vers l’autonomie.

    Il concerne la création d'une structure d'hébergement collectif ou semi collectif sous forme de résidence habitat jeune intégrant des espaces collectifs favorisant les rencontre (cuisine collective, espaces de convivialité ……) .


  • Création d'une structure de 10 places pour mineurs non-accompagnés âgés de 10 à 15 ans

    e dispositif mis en place dans le cadre du présent appel à projet vise à exercer les fonctions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement éducatif globalisé auprès des Mineurs Non Accompagnés admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance des Côtes d’Armor . 

    L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation , construction du projet et début de phase III sur la mise en œuvre du projet et accompagnement vers l’autonomie.

    Il concerne la création d'une structure de 10 places dédiées aux jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance âgés de 10 à 15 ans sous forme d’un collectif avec possibilité de diversification des modes d’accueil pour deux places, en dehors de l’agglomération de Saint-Brieuc


  • Offre expérimentale d’accueil et d’hébergement de 60 places pour mineurs âgés de 3 à 17 ans inclus

    Le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a fait de la prévention et protection de l’enfance, une politique prioritaire du mandat. Au 31 janvier 2024, 4054 enfants mineurs et jeunes majeurs sont accompagnés et bénéficient d’une mesure au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Le Département des Côtes d’Armor est confronté à une saturation de ses dispositifs d’accueil, en dépit de l’augmentation dynamique de l’offre (+163 places sur 18 mois), engendrant des difficultés à prendre en charge tous les enfants. Cette situation freine la fluidité des parcours dès l’entrée dans le dispositif. Le présent appel à projet, lancé par le Conseil départemental des Côtes d’Armor, s’inscrit dans les objectifs du schéma de l’enfance 2023-2028, et notamment son « Axe 3 : Construire une offre d’accompagnement adaptée aux besoins éducatifs et de santé. » Il est par ailleurs constaté un besoin pour répondre aux situations dites complexes pour les quelles l’offre « classique » peine à répondre.

    En lien avec la réécriture du schéma des solidarités humaines (annexes enfance-famille), la réponse face à l’urgence d’accueillir un enfant ou une fratrie doit être inconditionnelle, rapide, sécurisante et présenter les garanties maximales d’accueil d’un enfant dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Aussi, des propositions sont envisagées en adéquation avec les orientations du schéma Enfance et les obligations de la loi Taquet du 7 février 2022 pour développer une offre de qualité par la création de places et de services médico-sociaux.

    Ces enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus, de par les carences éducatives qu’ils ont subies ou les fragilités psychiques dont ils souffrent, présentent des besoins de prise en charge spécifiques. Des ruptures de parcours dans l’accompagnement des enfants ( fugues, violences, mise en danger, défaut de scolarité,,,) viennent freiner la mise en œuvre des projets pour l’enfant.

    Les modes classiques d’intervention ne sont toujours pas adaptés à ces jeunes, c’est pourquoi leur accueil doit prioritairement se faire dans des petits collectifs avec un taux d’encadrement renforcé. Par conséquent, dans le cadre d’une expérimentation limitée à 5 ans (L. 313-7 Code de l’action sociale et des familles), ce même appel à projet du Département vise à autoriser la création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement socio-éducatif, porté par un seul et unique prestataire, pour les jeunes de 3 à 18 ans dont certains à besoins spécifiques répartis sur divers sites du territoire costarmoricain.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12/03/2024 minuit, veille du 13 mars 2024. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée. Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accuse de réception ou remis en main propre contre recepasse, auprès du secrétariat de Direction, a l'adresse suivante :

    Direction Enfance Famille, 1 rue Voltaire à St Brieuc, 22000 SAINT-BRIEUC

  • Pour toutes questions relatives à l'appel à projet, contactez la Direction Enfance-Famille :


  • Création d’un service de 25 places de placement éducatif à domicile (PEAD)

    Le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a fait de la prévention et protection de l’enfance, une politique prioritaire du mandat. Au 31 janvier 2024, 4054 enfants mineurs et jeunes majeurs étaient accompagnés et bénéficient d’une mesure au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

    Dans ce cadre et en lien avec la réécriture du schéma des solidarités humaines (annexes enfance-famille), des modalités d’action et d’accompagnement à destination des familles et des enfants doivent favoriser la graduation des interventions et permettre autant que possible le maintien des enfants dans leur milieu familial.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée 12 mars 2024 minuit, la veille du 13 mars. Aucune offre parvenue au-delà de ce délai ne sera examinée.
    Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, auprès du secrétariat de Direction, à l'adresse suivante :

    Direction Enfance Famille, 1 rue Voltaire 22000 SAINT-BRIEUC

  • Pour toutes questions relatives à l'appel à projet, contactez la Direction Enfance-Famille :


  • Création d’une Pouponnière à caractère social de 6 places proposant un accueil d’urgence, d’observation et d’orientation pour les enfants de 0 à 3 ans

    Le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a fait de la prévention et protection de l’enfance une politique prioritaire du mandat. Au 31 janvier 2024, 4054 enfants mineurs et jeunes majeurs sont accompagnés et bénéficient d’une mesure au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

    Dans ce cadre, et en lien avec la réécriture du schéma des solidarités humaines (annexes enfance-famille), des modalités d’action et d’accompagnement à destination des familles et des enfants doivent favoriser la graduation des interventions en s’appuyant lorsque cela est nécessaire sur la mise à l’abri des enfants dans le cadre d’un accueil temporaire dédié à l’évaluation approfondie de la situation familiale et en proposant des orientations d’actions répondant aux besoins des enfants accueillis.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12/03/2024 minuit, la veille du 13 mars 2024. Aucune offre parvenue au-delà de ce délai ne sera examinée. 
    Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, auprès du secrétariat de Direction, à l'adresse suivante : 

    Direction Enfance Famille, 1 rue Voltaire à St Brieuc 22000 SAINT-BRIEUC

  • Pour toutes questions relatives à l'appel à projet, contactez la Direction Enfance-Famille :


  • Dispositif expérimental d'évaluation des informations préoccupantes de l'enfance en danger pour le Département des Côtes d’Armor

    Le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a mis en place depuis 2007 une Cellule de Recueil de Traitement et d’Évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP), conformément à l'article L 226- 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

    La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit pour sa part que l'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante soit réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. L'équipe pluridisciplinaire évalue également la situation des autres mineurs présents au domicile. Le décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions de mise en oeuvre de cette évaluation, afin de disposer de références partagées, d'harmoniser et de fiabiliser les résultats de l'évaluation des situations. La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance rend obligatoire l’utilisation du « référentiel d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger », établi par la haute Autorité de la santé (HAS) en janvier 2021.

    L’utilisation de ce référentiel basé sur les besoins fondamentaux de l’enfant vise à outiller les professionnels et à harmoniser les pratiques sur le territoire national.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12/03/2024 à minuit . Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée. Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, auprès du secrétariat de Direction, à l'adresse suivante : 

    Direction Enfance Famille 1 rue Voltaire 22000 SAINT-BRIEUC

  • Pour toutes questions relatives à l'appel à projet, contactez la Direction Enfance-Famille :


  • Appel à projet 2023-2024 - Conseil départemental des collégiens

    L’apprentissage de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école, qui prend en charge l’éducation aux valeurs de la démocratie et de la République. Le Département souhaite y contribuer en organisant un Conseil départemental des collégiens, opération de sensibilisation des futures citoyennes et citoyens des classes de 5è et de 4è à l’élaboration de règles collectives.

    Le but est de sensibiliser les jeunes à la démocratie tout en leur permettant de découvrir les politiques menées par la collectivité et ainsi être acteurs, actrices de la vie locale.

    La thématique 2023 retenue est « Bien vivre dans le Département des Côtes d’Armor à l’horizon 2050 »

    Calendrier

    • 15 octobre - retour du dossier de candidature.
    • Mi-novembre - désignation d’une classe par canton sur la base des dossiers de candidature reçus. Au sein de chaque classe retenue, un binôme, constitué d’un garçon et d’une fille, sera désigné pour siéger au Conseil des collégiens.
    • Mi-mars - date limite de réception des projets au Département.
    • Fin mars - sélection par un jury des 4 projets lauréats.
    • Avril/mai - sélection progressive et démocratique du projet lauréat. Un travail en classe sera effectué sur les 4 projets pour retenir le lauréat. Les binômes expliqueront ensuite en session la décision de leur classe respective.
    • Juin - présentation en session du projet lauréat par la classe

    Contact

    Service Mission Vie Démocratique
    Catherine Vinot
    02 96 62 85 47 – 06 42 82 81 52
    contact@cotesdarmor.fr 

    Date limite de candidature : 15 octobre 2023

    > Par courrier
    Département des Côtes d’Armor Direction Générale Vie démocratique et Égalité Femmes-Hommes
    9 place du Général de Gaulle CS42371
    22023 SAINT-BRIEUC CEDEX1

    > Par mail
    contact@cotesdarmor.fr 


  • Appel à projet Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor - Année 2023-2024

    La jeunesse et l’environnement sont deux priorités du Conseil départemental des Côtes d’Armor et devant le succès grandissant de l’appel à projet « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor » le Département présente une sixième édition.

    A ce jour, l’appel à projet a permis de sensibiliser 3302 collégiens aux enjeux de l’eau et de la biodiversité. Les retours des collégiens et des équipes pédagogiques sont très positifs et sur l’édition 2022-2023 plusieurs d’entre eux ont évoqué « sortir d’un négativisme ambiant ».

    Fort de ce constat et soucieux d’accompagner les collégiens à mieux saisir ce qu’implique de vivre et grandir à l’ère d’une évolution rapide et inédite du climat, cette nouvelle édition propose d’ouvrir la réflexion aux enjeux climatiques.

    Ce dispositif concilie les Objectifs de Développement Durable (ODD) mis en place par les Nations Unies et l’éducation au changement climatique, une des obligations de l’Accord de Paris.

    Calendrier :

    • Septembre 2023 : Ouverture de l'appel à projet
    • 23 février 2024 : date limite de dépôt des candidatures
    • 1er mars. 2024 : fin de validation des projets.
    • 14 juin 2024 : fin de dépôt du "Bilan d’activités" annexé des productions des élèves

    Contacts

    Conseil Départemental

    Éducation Nationale

    • Guillaume LE CAM, Professeur SVT - Coordonnateur départemental « Éducation au Développement Durable » Côtes d’Armor
      Guillaume.Le-Cam1@ac-rennes.fr

  • Appel à projet commun 2024 : Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor, Pour bien vieillir Bretagne, ARS Bretagne

    « L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

    Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

    Depuis 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

    Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

    Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD

    IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

    Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

    Le dossier de candidature (DOC 2) doit être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le lundi 16 janvier 2024 à 17h.

    Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.

    Un mail d'accusé de réception du projet sera envoyé (dans les 15 jours maximum et avant le 16 janvier ) au porteur par le service instructeur.
    En l'absence de cet accusé de réception, le porteur devra prendre contact par téléphone avec le Conseil Départemental (02 96 77 68 77 ou 02 96 62 80 51) avant le mardi 17 janvier 2024 à 17h. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

    Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2023 (DOC 3)