Retour sur la session du 25 septembre

L’assemblée départementale se réunissait le lundi 25 septembre. Au programme, le financement des collèges, la transition écologique, le renforcement de la démocratie ou encore la lutte contre la pauvreté et pour l’emploi.

• « La session d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte politique brûlant, annonce le président Christian Coail en introduction de la séance. Dit autrement, il y a le feu. Les modèles de la protection de l’enfance et de l’autonomie vivent une crise structurelle. A notre échelle, nous faisons ce que nous pouvons. En matière de protection de l’enfance, nous avons créé une trentaine de postes, augmenté son budget de 9 % en 2022 et de près de 30 % cette année. En matière d’autonomie, nous avons fait des efforts réguliers avec une nouvelle aide d’urgence de 1 million d’euros pour les Ehpad. Mais nous arrivons au bout de nos limites. Le modèle financier des Départements ne leur permet pas d’aller au-delà.../… Il faut que le Gouvernement verse ce qu’il doit aux collectivités territoriales. Rappelons-le, l’État ne compense qu’en partie les allocations individualisées et n’a que partiellement compensé les augmentations – nécessaires – décidées dans le cadre du Ségur de la santé. La République, pour vivre sereinement, a besoin d’être décentralisée et cela implique que les collectivités territoriales disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs compétences. »

  Puis, s’agissant de de la transition écologique, le président précise que « Elle doit guider l’ensemble de nos actions. C’est le sens de la stratégie de modération de nos consommations, et de la politique de transition énergétique que nous présentons aujourd’hui. Cela vient s’ajouter à plusieurs mesures volontaristes que nous avons engagées avec les contrats de territoires, que ce soit avec l’introduction de critères écologiques dans la définition des enveloppes, que dans le soutien de nombreux projets de communes et d’intercommunalités en faveur de l’écologie. »

• Les principaux dossiers

  Le Schéma numérique départemental

  Il a été révisé en juin 2022. Les objectifs sont les suivants :

  • Mettre à la disposition de la population un accès numérique fiable et de qualité ;
  • Mener des actions concrètes pour un déploiement de numérique performant sur l’ensemble du territoire ;
  • Favoriser l’appropriation, l’accompagnement et la formation des Costarmoricains aux usages du numérique ;
  • Réduire la fracture numérique à l’aide de dispositifs de médiation numérique ;
  • Renforcer l’attractivité des territoires et la qualité de vie de tous.

  « Ces points se déclinent en 44 actions dont dont 86 % sont en cours ou achevées, indique Vincent Alleno, vice-président délégué au Numérique, et nous allons prolonger ce Schéma numérique jusqu’en 2024. »

  Prévention et protection de l’enfance

  Le Conseil départemental contractualise avec l’État et l’Agence régionale de Santé pour un plan d’une quinzaine d’actions soutenu par l’État à hauteur de 2,2 millions d’euros.

  Financement des collèges

  La dotation globale de fonctionnement pour les collèges s’élève à 1,38 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 800 000 euros pour les aides éducatives.

  Lutte contre la pauvreté et accès à l’emploi

  La convention de lutte contre la pauvreté et pour l’accès à l’emploi (Calpae) a représenté en 2022 un budget de 1,272 millions d’euros, dont 646 000 euros d’apport de l’État. « La collaboration active avec les services de l’État nous a permis de mener à bien de nombreuses actions, précise Christine Orain, vice-président déléguée à l’Insertion. En 2023, nous avons une nouvelle Calpae qui s’annonce, en attendant la mise en place de France-Travail en 2024. La convention de 2023 va nous permettre de financer d’autres actions, avec un budget de 788 000 euros, dont 420 000 euros de l’État. »

  Réduction de la consommation énergétique du Département, transition écologique

  Un plan sur deux ans de la consommation énergétique des services et des bâtiments départementaux a été voté. Il s’agit, entre autre mesures, de repérer et de traiter les fuites d’eau ; d’installer des systèmes de récupération des eaux de pluie ; et de poursuivre la décarbonation des véhicules de service, en continuant d’acquérir des véhicules électriques.

  Renforcer la démocratie et le lien citoyen

  La feuille de route pour renforcer la démocratie et le lien citoyen en Côtes d’Armor a été adoptée en juin 2022. Il s’agit en premier lieu de mieux expliquer le fonctionnement et les missions du Conseil départemental (via notamment le Côtes d’Armor magazine, le site internet cotesdarmor.fr et la plaquette « Mon quotidien en Côtes d’Armor »). Le Département entend aussi développer la citoyenneté chez les jeunes : on citera le Mag’ des collégiens, semestriel coconstruit avec les collégiens, la mise en place cette année du Conseil départemental des collégiens, mais aussi le Pass’engagement, qui permet aux jeunes de bénéficier d’une aide financière en échange de deux heures de bénévolat par semaine dans une association