Port départemental de Saint-Quay-Portrieux - Projet base de maintenance du parc éolien en mer

La déclaration d’Intention est élaborée en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement qui mentionnent que tout projet, d’un montant prévisionnel supérieur à 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une déclaration d’intention.

La présente déclaration vise à informer le public sur le projet et les modalités de concertation qui sont envisagées.

Doivent figurer obligatoirement dans la déclaration d’intention les informations suivantes :

  • Les motivations et raisons d’être du projet ;
  • Le cas échéant, le plan ou programme dont il découle ;
  • La liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet ;
  • Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
  • Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
  • Les modalités déjà envisagées, s’il y a lieu, de concertation préalable au public.

Ce document est disponible sur la page internet du Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Il est également affiché dans les locaux des collectivités concernées, et publié sur le site de la préfecture des Côtes d’Armor.

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