RD 700 - Aménagement entre Uzel et la place à l’Épine
Communes d'Uzel, Saint-Hervé, Grâce-Uzel et Ploeuc L’Hermitage
Dans le cadre de son Schéma Départemental d'Aménagement Routier (SDAR), le Conseil départemental des Côtes d’Armor a inscrit l'aménagement de la RD 700 à 2x2 voies entre Uzel et La Place à l'Épine en opération prioritaire.
Cette opération s'inscrit dans la continuité des aménagements de cet axe structurant d'intérêt régional portant sur une mise à 2x2 voies des axes Saint-Brieuc -Pontivy-Vannes et Pontivy-Lorient.
La RD 700 constitue la partie costarmoricaine d’une des liaisons nord-sud de la Bretagne entre Saint-Brieuc, Loudéac, Pontivy, Vannes et Lorient, dit axe Triskell. Elle sert d'itinéraire de délestage entre la RN 12 et la RN 164 en cas de blocage sur l’une ou l’autre de ces routes nationales et à fait l’objet de nombreux
aménagements depuis le début des années 80. La section entre Uzel et La Place à l'Épine comprend un linéaire de 6,5 km.
Conformément à la loi N°2018-148 DU 2 mars 2018 et au décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif à l'information et participation du public au titre de l'Environnement, une nouvelle phase de concertation vise à associer le public au dernier parti pris d'aménagement.
Le projet fera l'objet d'une enquête publique unique :
- Préalable à la déclaration de projet (code de l'environnement);
- Préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (code de l'expropriation);
- Préalable à l'autorisation environnementale unique (codes de l'Environnement, Forestier, de l'Energie, des
Transports….).
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et des chantiers de simplification de l'administration menés par le Gouvernement, ce projet est soumis depuis le 1* mars 2017, à l'autorisation environnementale unique regroupant ainsi dans un même dossier l'ensemble des prescriptions des différentes
législations applicables et relevant des différents codes (environnement, forestier, de l'énergie, des transports….).
Les modalités envisagées de concertation préalable au public
En vertu de l'article L.121-17 du Code de l'environnement, le Département des Côtes d'Armor prend l'initiative d'organiser une concertation préalable selon des modalités librement fixées et dans le respect des articles L.121-16 et R.121-19 et suivants du même code. Les modalités de cette nouvelle concertation sont les suivantes :
- Durée de la concertation : du ler décembre 2026 au 8 janvier 2027
- Une réunion publique est programmée mercredi 9 décembre 2026 à 19 h 30, salle Olympe à Saint-Hervé.
- Le dossier de concertation sera mis à disposition en mairies de Uzel, Saint-Hervé, Grâce-Uzel et Ploeuc L'Hermitage ainsi que sur le site Internet du Département (www.cotesdarmor.fr).
Le public pourra exprimer ses observations sur les registres disponibles en mairies de Uzel, Saint-Hervé, Grâce Uzel et Ploeuc L’Hermitage pendant toute la durée de la consultation.
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La déclaration d’Intention est élaborée en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement qui mentionnent que tout projet, d’un montant prévisionnel supérieur à 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une déclaration d’intention.
La présente déclaration vise à informer le public sur le projet et les modalités de concertation qui sont envisagées.
Doivent figurer obligatoirement dans la déclaration d’intention les informations suivantes :
- Les motivations et raisons d’être du projet ;
- Le cas échéant, le plan ou programme dont il découle ;
- La liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet ;
- Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
- Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
- Les modalités déjà envisagées, s’il y a lieu, de concertation préalable au public.
Ce document est disponible sur la page internet du Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Il est également affiché dans les locaux des collectivités concernées, et publié sur le site de la préfecture des Côtes d’Armor.
Contacts
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Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle, Saint-BrieucTel. : 02 96 62 62 22