Registres ouverts

Enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le secteur de Rostrenen, Glomel, Kergrist-Moëlou et par extension Maël-Carhaix

Conformément aux articles R123-9 à R123-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi qu’aux articles L.123-4 et suivants, R123-7 à R123-23 du Code de l’Environnement, le projet d’aménagement foncier lié à la mise en 2x2 voies de la RN164 est soumis à enquête publique.

Le public et les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental des communes de GLOMEL - KERGRIST-MOËLOU - ROSTRENEN et par extension MAËL-CARHAIX ainsi que les titulaires de droits réels, sont ainsi informés qu'une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu pendant un mois du : 12 janvier 2027 (9h00) au 15 février 2027 (16h00) inclus dans les mairies de GLOMEL (siège de l’enquête) – KERGRIST-MOËLOU – ROSTRENEN et MAËL-CARHAIX.

Registres clos

  • Enquête publique relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE.
  • Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de SAINT-CARREUC.
  • Enquête publique unique, préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du carrefour du Poteau sur la Commune de Saint-Cast le Guildo (RD 786 et RD 19).
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CAULNES.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de HENON.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de GLOMEL, KERGRIST-MOËLOU et ROSTRENEN.
  • Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD31, entre le bourg de Penvenan et le lieu-dit Goales à Plougrescant.

Contacts