Retour sur la session du 3 juillet

Au programme de cette session, la santé financière du Département, les investissements dans les collèges, la protection de l’enfance et le futur parc naturel régional Vallée de la Rance-Côtes d’Émeraude.

• Réduction de la dette et hausse des dépenses sociales

  L’un des dossiers importants abordés lors de cette session est le compte financier de la collectivité pour l’année 2022, présenté par Vincent Alleno, vice-président délégué aux Finances. « En 2022, nous avons réduit la dette de la collectivité de 35 millions d’euros, indique Vincent Alleno, avec des recettes de droits de mutation (taxe sur le foncier bâti) qui s’élèvent à 135 millions d’euros, mais qui n’observent plus le même dynamisme en 2023 à cause du tassement du marché de l’immobilier. Par ailleurs, on observe une hausse de 7,5 % des dépenses sociales, hausse qui se poursuivra en 2023, ces dépenses sociales représentant plus de 60 % de notre budget de fonctionnement. » On notera par ailleurs un taux d’investissement, à 87 millions d’euros, qui fait du Département le plus gros investisseur public des Côtes d’Armor.

• 75 millions d’euros d’investissements dans les collèges

  Initiés en 2009, les Plans pluriannuels d’investissements dans les collèges (PPIC) ont permis la construction ou la rénovation complète de nombreux collèges, pour des investissements représentant 247 millions d’euros entre 2009 et 2022, quelles que soient les majorités en place. Ces travaux ont privilégié la performance énergétique et la réduction de l’empreinte carbone des établissements concernés. Présenté par Jean-René Carfantan, vice-président délégué à l’Éducation, le nouveau PPIC 2023-2028 mobilisera un budget de 75 millions d’euros, avec notamment la construction ou la réhabilitation lourde de 8 collèges et des travaux de rénovation énergétique et technique dans 9 autres établissements.
  On notera que ce PPIC a été l’occasion d’un long débat sur le projet de regroupement entre les collèges de Corlay et de Saint-Nicolas-du-Pelem, qui suppose la construction d'un établissement neuf, sur le site de Saint-Nicolas-du- Pélem.

  > La carte du Plan Pluriannuel d’Investissement dans les Collèges

   

• Valorisation du métier d’assistant familial et primes pour les agents du Centre départemental de l’enfance et de la famille

  Présenté par Cinderella Bernard, vice-présidente déléguée à l’Enfance et à la Famille, ce dossier vise à améliorer les conditions d’exercice des 545 assistants familiaux, salariés par le Département, qui accueillent 1030 enfants confiés par l’Aide sociale à l’enfance (Ase). « Priorité du mandat, la protection de l’enfance a fait l’objet d’une augmentation considérable des moyens qui y sont alloués : + 30 % entre 2022 et 2023, avec la création de 195 places d’accueil et de 35 postes supplémentaires », indique Cinderella Bernard. Pour revaloriser le métier d’assistant familial, pilier historique de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor – au-delà de l’application de la loi Taquet, le Département a décidé de mettre en place un complément de rémunération pour les familles accueillant deux enfants, une revalorisation de l’indemnité d’entretien et une valorisation de l’ancienneté au-delà de la 26e année de carrière. Ces dispositions, qui placent le Département des Côtes d’Armor premier Département breton en matière d’attractivité salariale pour les assistants familiaux, représentent un budget de 600 000 € par an. Cinderella Bernard a également alerté sur les difficultés structurelles et conjoncturelles que connaît le secteur de la protection de l’enfance, et notamment sur les sureffectifs d’enfants accueillis au Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF). « La situation devient intenable, souligne la vice-présidente, nous manquons d’effectifs et les aides de l’État relèvent du saupoudrage.» Pour affirmer son soutien à tous les agents du CDEF, le Département décide de leur allouer une prime d’engagement.

• Le Parc Naturel Régional Vallée de la Rance-Côte d’Émeraude

  Soutenu de longue date par le Département des Côtes d’Armor, à travers de nombreuses actions en lien avec la biodiversité et la paysage, et sa participation au Syndicat mixte de préfiguration, le projet de Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude s’tend sur 66 communes, dont 48 en Côtes d’Armor et 18 en Ille-et-Vilaine. Fort d’un patrimoine naturel et historique remarquable situé entre terre et mer, il couvre la vallée de la Rance et la Côte d’Émeraude, offrant une grande richesse de paysages et de milieux.
  Par l’approbation de la charte du Parc Naturel Régional, et par son adhésion et sa participation financière de 100 000 € par an au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion, le Département s’engage de manière volontariste dans le projet. Un projet dont les axes de développement correspondent aux politiques départementales au titre des espaces naturels sensibles, de la gestion des dépendances routières vertes et bleues, de l’attractivité, du développement et de la préservation des paysages et du patrimoine. La Bretagne compte désormais trois Parcs Naturels Régionaux (PNR) : le PNR d’Armorique dans le Finistère, le PNR du Golfe du Morbihan, et le PNR de la Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude, à cheval sur les Côtes d’Armor et l’Ille-et-Vilaine.