Appels à Projet

Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Le Département des Côtes d’Armor assure, au titre de la protection de l’enfance, l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers qui sont en situation d’isolement conformément à l’Art .111-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Depuis 2017, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a souhaité s’inscrire dans une politique innovante et réactive pour s’adapter aux flux migratoires de 2017 et 2018 avec la création d’une direction dédiée et l’ouverture de 180 places en établissement. En 2021, les orientations de la collectivité territoriales et la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants sont venues préciser les modalités d’offre d’accompagnement par l’encadrement des recours au hébergement hôtelier.

En 2022, les orientations du schéma enfance famille et la réorganisation du dispositif d’accueil prévoient de faire évoluer l’offre. Aussi, le présent appel à projet vise à a création de 10 places de mise à l’abri de jeunes mineurs non accompagnés.

Délais de dépôt des candidatures :

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 13 juillet 2023 minuit. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée.

Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, auprès du secrétariat de Direction, à l'adresse suivante : Direction des Mineurs Non-Accompagnés et des Familles Etrangères, 3 rue Bel Orient 22000 SAINT-BRIEUC

Le Département des Côtes d’Armor assure, au titre de la protection de l’enfance, l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers qui sont en situation d’isolement conformément à l’Art .111-2 du CASF.

Depuis 2017, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a souhaité s’inscrire dans une politique innovante et réactive pour s’adapter au flux migratoire de 2017 et 2018 avec la création d’une direction dédiée et l’ouverture de 180 places en établissement. En 2021, les orientations de la collectivité territoriales et la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants sont venues préciser les modalités d’offre d’accompagnement par l’encadrement des recours au hébergement hôtelier.

En 2022, les orientations du schéma enfance famille et la réorganisation du dispositif d’accueil prévoient de faire évoluer l’offre. Aussi, le présent appel à projet vise à a création de deux structures d’hébergement de 15 places dans le sud et dans le nord ouest du Département.

Délais de dépôt des candidatures :

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 13 juillet 2023 minuit. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée.

Le dossier de candidature sera envoyé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, auprès du secrétariat de Direction, à l'adresse suivante : Direction des Mineurs Non-Accompagnés et des Familles Etrangères, 3 rue Bel Orient 22000 SAINT-BRIEUC

Convaincu de la pertinence des territoires dans la définition des actions adaptées aux besoins locaux, le Département affirme le rôle des Maisons du Département en tant que pilote du développement social local.

A cet égard, il leur revient de faciliter le développement d’actions de prévention au bénéfice du territoire au regard des besoins des usagers des Maisons du Département, et plus globalement des habitants.

Au plus près des problématiques locales, en s’appuyant sur les ressources des partenaires, elles peuvent ainsi soutenir des actions émanant de porteurs de projets locaux qui contribuent à une politique de prévention globale des vulnérabilités et de développement du pouvoir d’agir.

Les actions ou projets que vous souhaitez proposer devront relever du champ des solidarités, des priorités du Département (cf. Schémas des Solidarités) et des enjeux identifiés dans le cadre des travaux de nos conférences sociales. Par conséquent, ils concerneront les thèmes suivants :

• Parentalité
• Protection de l’enfance
• Prévention
• Santé mentale
• Insertion sociale et professionnelle
• Addictions
• Précarité alimentaire
• Accès aux droits
• Violence intra-familiale
• Lien social et isolement
• Renforcement de l’action citoyenne /Participation des usagers
• Santé alimentation
• Mobilité
• Inclusion et handicap

En fonction de la maturité de votre projet, deux périodes de dépôts sont possibles, selon les règles suivantes :

PÉRIODE 1
Date limite dépôt des candidatures : 16 juin 2023
Examen des candidatures : 18 juin au 7 juillet 2023
Validation politique (commission permanente) : 25 septembre 2023

PÉRIODE 2
Date limite dépôt des candidatures : 22 septembre 2023
Examen des candidatures : 25 septembre au 17 octobre 2023
Validation politique (commission permanente) : 4 décembre 2023

Votre dossier de candidature sera à retourner complet :

→ Par mail : uniquement sur la boîte : mddsdeveloppementsociallocal@cotesdarmor.fr

→ Par voie postale à : Monsieur le Président du Conseil départemental - Maison du Département de Saint Brieuc Lamballe - Développement Social Local - 76 A rue de Quintin - 22023 SAINT BRIEUC Cedex 1

Pour tout élément technique complémentaire, vous pouvez contacter la MdDS à l’adresse suivante : mddsdeveloppementsociallocal@cotesdarmor.fr ou au 02 96 60 86 86

Le Département des Côtes d’Armor est engagé dans une ambitieuse politique en faveur de l’alimentation durable à travers un plan départemental d’action baptisé « Alimen’Terre d’Armor », projet majeur du mandat. Il a été adopté lors du vote du Budget Primitif 2023, le 28 mars dernier.

À travers ce programme, la Collectivité vise plusieurs objectifs :

• renforcer la diversité du modèle agricole costarmoricain et l’adapter aux territoires,
• réduire la précarité alimentaire,
• développer l’identité culturelle et le patrimoine alimentaire costarmoricain.

Il s’agit à la fois d’accompagner l’agriculture pour une meilleure résilience alimentaire de nos territoires, de rendre accessible à tous et toutes une alimentation de qualité et de valoriser le patrimoine et la culture à travers l’histoire agricole et maritime du département.

Date et heure limites de dépôt des candidatures : le 5 juillet 2023 à 12h

Le calendrier prévisionnel rentre dans le cadre du volet "enfance-famille" du schéma départemental des Solidarités qui vise à adapter l'accompagnement des jeunes, notamment MNA. Sur les 110 places nouvelles envisagées sur 3 ans (2023 à 2025), 40 seront créés en 2023 au bénéfice de jeunes MNA de 10-14 ans et d'une part et de 30 MNA d'autre part, ces créations étant réparties sur plusieurs territoires du département.

Cet appel à projets est réservé aux bailleurs sociaux, dont le siège social est situé en région Bretagne, porteurs de projets localisés sur le territoire des Côtes d’Armor.

La situation du logement locatif social dans notre département est problématique et est devenue un enjeu majeur tant il pénalise les Costarmoricains et Costarmoricaines, les équilibres du territoire mais également son attractivité économique.

Dans ce cadre, l’Assemblée départementale a adopté, lors du vote du BP 2023, un nouveau dispositif de soutien à la création d’une offre de logement social articulé autour du présent appel à projets.

Celui-ci prévoit l’octroi de subventions annuelles à l’ensemble des Bailleurs Sociaux réalisant des opérations en Côtes d’Armor (hors Terres d’Armor Habitat) pour soutenir des programmes de construction neuve et de réhabilitation énergétique pour des logements T1, T2 et T3 dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle de 500 K€.

Date limite de dépôt de candidature : 31 mai 2023

Le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a fait de la prévention et protection de l’enfance, une politique prioritaire du mandat.
A ce jour 3755 enfants mineurs sont accompagnés et bénéficient d’une mesure au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans ce cadre, et en lien avec la réécriture du schéma, des modalités d’action et d’accompagnement, à destination des familles et des enfants doivent favoriser la graduation des interventions et permettre autant que possible le maintien des enfants dans leur milieu familial.

Le présent appel à projet, lancé par le conseil départemental des Côtes d’Armor, s’inscrit dans les objectifs du schéma de l’enfance 2023-2028, et notamment son « Axe 3 : Construire une offre d’accompagnement adaptée aux besoins éducatifs et de santé. » Il vise la création de deux services de 25 places de placement éducatif à domicile, de 25 accompagnement chacun, avec possibilité d’accueil en répit, relai ou séquence préparée dans l’intérêt du travail conduit avec les enfants et leur environnement.
e dispositif a déjà été développé dans les côtes d’Armor, via une externalisation par une association exerçant dans la protection de l’enfance. Les 11 mesures exercées actuellement se révèlent insuffisantes au regard du besoin et de sa pertinence, il s’agit donc d’accroître la capacité de mesures.

Ce renforcement se veut progressif. Ainsi les premiers services se déploieront sur l’année 2023 et feront l’objet d’une évaluation à 6 mois, ce qui permettra d’interroger la création de nouvelles places (répartition territoriale, volumétrie, contenu de la mesure…

Le service Europe du Département travaille autour de 4 priorités thématiques :

• Sensibiliser sur l'Europe : ses cultures, ses institutions, ses enjeux.
• Développer la mobilité à l'étranger des costarmoricains
• Accompagner les acteurs locaux vers la mobilisation des fonds européens
• Renforcer les liens avec des territoires privilégiés en Europe

Les Relais Europe alimenteront ces priorités thématiques par leurs activités. 4 axes de travail sont identifiés :

• 1 - Informer/Sensibiliser
• 2 - Animer une dynamique européenne sur son territoire et porter un projet européen Erasmus+
• 3 - Porter des événements fédérateurs aux couleurs de l’Europe sur son territoire
• 4 - Participer à la vie du réseau

« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

En 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

Le dossier de candidature (DOC 2) doit être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le 16 janvier 2023 minuit.

Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.

Un mail d'accusé de réception du projet sera envoyé (dans les 15 jours maximum) au porteur par le service instructeur.
En l'absence de cet accusé de réception, le porteur devra prendre contact par téléphone avec le Conseil Départemental (02 96 77 68 77 ou 02 96 62 80 51) avant le 17 janvier 2023. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2022 (DOC 3).

• Télécharger le document 1
• Télécharger le document 2
• Télécharger le document 3

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département des Côtes d’Armor renouvelle, pour la 5ème année consécutive, le dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor », en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

L’appel à projet est ouvert à tous les collégiens du public et du privé des Côtes d’Armor et à toutes disciplines : scientifiques littéraires, artistiques, sportives… Il a pour ambition de faciliter, techniquement et financièrement, les rencontres, les échanges, la mise en place d’ateliers où l’élève devient acteur. L’an passé, 14 projets, menés dans 33 classes, ont permis de sensibiliser 844 collégiens aux enjeux de l’eau et la biodiversité.

Voir l'appel à projet

Dans le cadre de la politique numérique, le renforcement de l'attractivité des Côtes d'Armor et le développement de ses territoires grâce aux potentialités d'usages du numérique constituent un objectif fort au côté du déploiement des infrastructures.

« Dynamiser le numérique sur le territoire » constitue un des axes de la politique numérique votée lors du Budget 2023 par le Conseil départemental.

L’Appel À Projets pour un numérique profitant à tous les Costarmoricains dans leur quotidien est une action inscrite dans le cadre de la démarche «CONSTRUIRE LE NUMÉRIQUE EN CÔTES D’ARMOR».

L’appel à projets numériques a pour objectif de « booster » l'éclosion de projets numériques dans les territoires pour un Numérique pour tous, facilitant la vie quotidienne.

Consulter l'appel à projets numériques 2023

Le Département des Côtes d’Armor est confronté, davantage que d’autres, à la problématique du vieillissement et du handicap.

Compte tenu du souhait de la majorité des personnes dépendantes de vivre à domicile et du vieillissement des personnes handicapées, l’offre en établissement doit s’adapter à des publics nécessitant un accompagnement de plus en plus individualisé et prenant en compte des pathologies ou des besoins particuliers. Par ailleurs, les besoins de rénovation et d’adaptation des structures restent importants, comme en témoignent les enveloppes supplémentaires prévues par la Caisse Nationale de Solidarités pour l’Autonomie (CNSA) suite au Ségur de la santé.

Créé en 2021, le dispositif d’aide à l’investissement annuel est reconduit cette année, avec une enveloppe de 4 M€ destinée aux établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en cohérence avec les orientations du nouveau schéma départemental de l’autonomie 2023-2027.