Axe 2 : Une démarche d'amélioration continue

Le Département des Côtes d’Armor s’appuie sur des experts et expertes externes pour évaluer et améliorer l’accessibilité des sites et applications numériques.

Intervenant dans le cadre d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique attribué depuis 2023, ces expertes et experts accompagnent le Département et ses équipes notamment sur les actions :

• De sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique et à la prise en
  compte du handicap ;
• D’audits d’accessibilité numérique et d’accompagnement aux mesures correctives ;
• D’accompagnement pour la prise en compte de l’accessibilité lors de la conception
  et du développement de nouveaux sites et de nouvelles applications (ou de
  refontes).

Le Département des Côtes d’Armor est également accompagné par ces expertes et experts
pour l’élaboration et la mise à jour de ce présent schéma pluriannuel et du plan d’action triennal.

Des actions de formation et d’information seront organisées afin de sensibiliser les personnels à l’accessibilité numérique et la prise en compte du handicap.

Ces sensibilisations et actions formations ciblent notamment :

• Les équipes de conception et développement de sites et applications du Département
• Les équipes qui produisent du contenu à destination des usagers

Le plan d’action prévoit notamment des actions de formation à destination :

• des équipes de conception et développement Web (2024)
• des designers/webmestres (2024)

À terme (2025-2026), le Département souhaite ensuite orienter les actions de formations
à destination des contributeurs et contributrices Web et de documents PDF mis à
disposition du public et de ses agents.

À travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

Ainsi, le Département prévoit :

• De mettre en place des comités usagers afin de prendre en compte les retours et
  mieux comprendre les attentes des usagers ;
• De mettre en place des moyens de contact afin de collecter les éventuelles difficultés et points de blocage qui peuvent être rencontrés ;
• De mettre à disposition un canal de demande de documents PDF/bureautiques dans un format accessible.

Un état des lieux des sites et applications du Département permettra l’évaluation des niveaux de conformité et leur amélioration, avec une priorité sur les actions ayant un fort impact pour les usagers.

Dans un premier temps, en 2023, la priorité a été mise sur l’audit de sites représentatifs (exposition, trafic internet, charte graphique…) du patrimoine des sites internet départementaux.

Un audit du socle technique commun des sites du Département a permis une mise en conformité globale, préambule au déploiement plus significatif d’audits complémentaires.

Ce premier état des lieux du socle commun a servi de base de travail pour prioriser les actions correctives afin d’atteindre une meilleure accessibilité et une conformité au RGAA, dans le cadre des plans d’action à venir.
Le travail préparatoire, en 2023, s’est donc concentré sur l’audit (et contre-audit) des
sites cotesdarmor.fr et archives.cotesdarmor.fr
 

À partir de 2024 :

• Des audits seront réalisés pour permettre l’évaluation et l’amélioration de l’accessibilité des contenus et participer aux actions de formation prévues pour les contributeurs et contributrices.
• L’ensemble des nouveaux sites construits sur la base de l’usine à sites (socle commun) du Département profiteront des améliorations techniques et graphiques apportées lors des travaux préparatoires menés en 2023.

Un état des lieux complet informera le public des différents travaux réalisés ou en cours de réalisation.

À ce jour, le schéma pluriannuel ne couvre pas le périmètre des applications et services numériques à destination des agentes et agents, excepté l’intranet qui repose sur le socle commun.

Des outils complémentaires sont déployés à destination des agents en situation de handicap.

L’accessibilité et la conformité au RGAA seront intégrés à l’ensemble des nouveaux services numériques, dans les procédures de marchés publics et dans les développements internes.

Intégrer des exigences d’accessibilité dans les procédures de marchés

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent participer à l’évaluation de la qualité des offres commerciales et à la sélection des prestataires fournissant des contenus, des applications et des prestations de conception/ développement numérique pour le Département des Côtes d’Armor.

En 2023 et depuis plusieurs années, les exigences d’accessibilité sont systématiquement intégrées dans les marchés publiés par la DSN qui concernent des services numériques exposés à l’usager (sites internet et portails). 

Le Département souhaite intégrer, dès 2024, de manière systématique et plus largement les exigences d’accessibilité numérique dans ses achats pour la conception et la production de l’ensemble des contenus numériques.
 

Prendre en compte en amont l’accessibilité dans les nouveaux projets

À compter de la publication de ce schéma pluriannuel d’accessibilité, le Département des Côtes d’Armor souhaite prendre en compte l’accessibilité numérique et la conformité RGAA sur l’ensemble des nouveaux services numériques ou des services mis à jour.
 

Projets conçus ou développés en externe (prestation de service)

Le Département prévoit d’intégrer des exigences d’accessibilité dans les procédures de marché. Le Département s’appuie également sur des experts externes pour accompagner les équipes et les projets, contrôler et valider l’accessibilité.
 

Projets conçus ou développés en interne

Grâce aux actions d’audits et d’amélioration menées en 2023 sur le socle commun, l’ensemble des sites existants et à venir construits sur l’usine à sites pourront disposer d’un bon niveau d’accessibilité technique et graphique.

C’est notamment le cas du futur site mdph.cotesdarmor.fr inscrit dans le cadre du plan d’action 2024. 

Des actions de formation permettront d’assurer une montée en compétence des équipes du Département pour garantir la prise en compte et l’évaluation de l’accessibilité numérique dans les projets.
 

Contrôler la prise en compte de l’accessibilité

En complément des audits menés pour la réalisation de l’état des lieux, lors de la mise en ligne initiale ou d’une refonte, chaque site ou application fait l’objet d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ces contrôles sont effectués par des expertes et experts externes dans le cadre du marché public mentionné précédemment. 

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette effectuées en interne par les équipes du Département.