Assemblée départementale : session d'automne le 21 septembre

Pour rappel : dans le cadre du plan VIGIPIRATE, le public est invité à s’inscrire sur cette page pour assister à la session en tribune publique. Une pièce d’identité sera demandée pour accéder à la salle.

A l'ordre du jour de cette session :

COMMISSION DU SERVICE PUBLIC 

• 1.1 Rapport d'activité 2025

COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES 

• 2.1 Contractualisation entre le Département et l'Etat : avenants 2026 au Contrat Local des Solidarités et au Contrat pour l'Insertion et l'Emploi 
• 2.2 "Un habitat fait pour soi" : plan d'actions en faveur de l'habitat intermédiaire pour personnes âgées ou en situation de handicap 
• 2.3 Convention de coopération entre les services de l'Aide Sociale à l'Enfance et les services de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 
• 2.4 Convention de coopération entre l'Aide Sociale à l'Enfance et les services de pédopsychiatrie 
• 2.5 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025-2027 
• 2.6 Convention de partenariat entre le Département des Côtes d'Armor, la Direction Académique des services de l'Education nationale des Côtes d'Armor et la Direction diocésaine des Côtes d'Armor en faveur de la Prévention et protection enfants accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance 
• 2.7 Appel à projets "logement social" 2026 en direction des bailleurs sociaux 

COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• 3.1 Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable 
• 3.2 Bilan intermédiaire du schéma départemental de la randonnée 
• 3.3 Renouvellement de la ligne ferroviaire de Guingamp à Carhaix - convention relative au financement de la phase travaux 

COMMISSION JEUNESSE ET CITOYENNETÉ 

• 4.1 Renforcer la démocratie et le lien citoyen