Assemblée départementale : Décision modificative n°1 le 6 novembre

Les élus départementaux se réuniront en séance publique le lundi 6 novembre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Coail, à partir de 14h. pour l’examen des rapports à l’ordre du jour de la Décision modificative (DM) budgétaire pour l’exercice 2023. La session sera retransmise en direct sur cotesdarmor.fr

Dans le cadre du plan Vigipirate, le public est invité à s'inscrire pour assister à la session. Le formulaire se trouve en bas de la page et est accessible via le menu ci-dessus.

• A l'ordre du jour de cette session :

  • COMMISSION DU SERVICE PUBLIC
    • Décision Modificative N°1 de 2023
    • Rapport d'activité 2022
    • Définition du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
    • Assurer la solidarité territoriale - Contrats départementaux de territoire 2023-2027
  • COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES
    • Adoption des taux directeurs pour la campagne de tarification 2024 pour les ESMS de compétence départementale
    • Participation du Département au GIP Enfance Protégée au titre de l'année 2023
    • Protocole de prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple
  • COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • Bilan de la saison touristique 2023

  > Retransmission en direct sur : cotesdarmor.fr

  > Live tweet sur notre compte X (ex-Twitter) @cotesdarmor22

• Inscription pour la tribune publique

  Dans le cadre du plan Vigipirate, le public est invité à s'inscrire pour assister à la session. Pensez à vous munir d'une pièce identité, elle vous sera demandée pour accéder à la salle.