Sur le résultat 2025
- l’épargne brute progresse fortement (+19,6 %),
- la capacité de désendettement reste bonne (≈ 3, 4 ans, très en dessous du seuil d’alerte),
- le résultat est en nette augmentation mais reste à nuancer.
Cette amélioration doit être considérée avec prudence.
Le Département a dû puiser dans ses réserves DMTO (10M€) et les incertitudes restent entières sur des recettes volatiles combinées à un contexte
Une dimension trompe-l’oeil
La fusion des sections soins et dépendances qui consiste à regrouper les dépenses en un financement unique de la Sécurité sociale, se traduit pour le Département par une forte diminution de certaines dépenses (notamment APA en établissement), mais aussi par des recettes en baisse (CNSA, TSCA), et complique les comparaisons entre 2024, 2025 et 2026. Cela complexifie la lecture budgétaire et crée des effets “techniques” importants d’autant que la mise en oeuvre comptable de la réforme par l’État a pris du retard. En 2025, les prélèvements opérés sur les recettes des Départements ont été sous-évalués. Le résultat 2025 du Département des Côtes d’Armor apparaîtra donc artificiellement amélioré, avant une régularisation prévue en 2026.
Une nouvelle hausse des DMTO attendue
En 2025, le marché de l’immobilier a connu un léger rebond par rapport à 2024, permettant aux Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) d’atteindre 114,69 M€ sur l’exercice, soit une progression de +12,56 M€ (+12,30 %). Ce niveau reste toutefois bien inférieur à celui de 2021 et 2022 avec 135,47 M€ et 134,95 M€.
Pour 2026, 117 M€ sont attendus.
Des recettes incertaines et peu dynamiques
Plusieurs fragilités demeurent :
- dépendance à la fiscalité indirecte (notamment
TVA) - volatilité des DMTO (marché immobilier fluctuant),
- baisse ou stagnation des dotations de l’État.
L’emprunt d’équilibre est arrêté au BP 2026 à 30,22 M€ contre 56,68 M€ au BP 2025. Cette baisse s’explique par la reprise de l’excédent global de clôture dès le budget primitif (34,76 M€) qui est
Des dépenses sociales toujours très élevées
Les solidarités représentent près de 63 % des dépenses de fonctionnement.
Certaines dépenses restent dynamiques :
- RSA en hausse,
- APA à domicile en forte progression,
- PCH en augmentation.
Le Département reste confronté à un déséquilibre structurel entre recettes incertaines et dépenses sociales croissantes.
Contacts
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Conseil départemental des Côtes d'Armor
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