Le Département, en tant que chef de file de l'action sociale, promeut l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées.

Dans ce cadre, le Programme Départemental d'Insertion 2023-2027 assoit les bases de sa politique publique en la matière en fixant comme orientation les 3 axes suivants :

  • Dynamiser les parcours d’insertion au regard des singularités, des besoins des personnes accompagnées et de leurs potentialités.
  • Conjuguer nos forces pour favoriser l’accès à un emploi durable pour les personnes accompagnées.
  • Garantir un pilotage concerté de la politique départementale avec les acteurs, les citoyens et les territoires

A ce titre et dans un contexte de mise en œuvre de la loi pour le plein emploi qui prévoit des modalités d’accompagnement rénové et notamment la mise en œuvre de 15 heures d’activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA, le Département souhaite expérimenter un accompagnement renforcé et dynamisant des allocataires du RSA vers l’emploi.

Cet appel à projets est donc destiné à mettre en place un accompagnement innovant sur 16 mois (du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026), pour les allocataires entrés récemment dans le dispositif RSA afin de les orienter rapidement vers une activité professionnelle  et/ou une formation qualifiante dans l’objectif d’une sortie rapide du dispositif RSA.

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’avis d’appel à projets précisant les attendus.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 9 mai 2025. 

Pour toute question liée à la compréhension de l'appel à candidatures, l'instruction du dossier et les modalités administratives et financières :

Aurélie BESNARD
Cheffe de service Insertion et Économie Sociale et Solidaire 
contactRSA@cotesdarmor.fr
Tel : 02 96 62 85 52 

Pour toute question concernant les modalités administratives et financières vous pouvez contacter :

Anne-Sophie NOËL
Chargée de gestion administrative et budgétaire
contactRSA@cotesdarmor.fr
Tel : 02 96 62 46 75

Quelques conseils pour déposer votre demande :

→ Pièces obligatoires à la complétude de votre dépôt :

  • le courrier d’intention de candidature signé par le responsable légal du porteur de projet.
  • le plan de financement prévisionnel du projet au format PDF MODIFIABLE disponible ci-dessous.
  • un RIB
A noter :
Une fois votre dossier saisi numériquement, vous recevrez l'intégralité de votre dossier par mail.
Une fois votre dossier établi, vous disposez de la possibilité de le modifier si cela est nécessaire.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Pour toute question liée à la compréhension de l'appel à candidatures, l'instruction du dossier et les modalités administratives et financières :

Aurélie BESNARD
Cheffe de service Insertion et Économie Sociale et Solidaire 
contactRSA@cotesdarmor.fr
Tel : 02 96 62 85 52 

Pour toute question concernant les modalités administratives et financières vous pouvez contacter :

Anne-Sophie NOËL
Chargée de gestion administrative et budgétaire
contactRSA@cotesdarmor.fr
Tel : 02 96 62 46 75

I. Renseignement concernant la structure candidate

* Si l’association n’est pas inscrite au RNA, merci de fournir ses derniers statuts et la liste des personnes déclarées chargées de l’administration ou de la direction.

La structure est-elle assujettie à la TVA

Moyens humains de la structure

Emplois associatifs aidés par le Département des Côtes d’Armor

Trésorier

Secrétaire

II – Expertise de la structure en matière d’expérience en insertion socio-professionnelle

III – Le projet d’accompagnement dynamisant des allocataires RSA vers l’emploi

IV – Moyens alloués au projet

V. Évaluation - Résultats attendus

VI - Compléments d’information

VII - Engagement

Je soussigné(e)

IX - MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER

Les candidatures doivent être déposées uniquement par procédure dématérialisée

Pièces obligatoires à fournir :

1 seul fichier.
Limité à 256 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, odt, ods, jpg, png, gif, jpeg.

Joindre le document PLAN DE FINANCEMENT PDF MODIFIABLE disponible en colonne de droite et au dessus du formulaire, à intégrer OBLIGATOIREMENT à votre demande.


1 seul fichier.
Limité à 256 Mo.
Types autorisés : pdf.
1 seul fichier.
Limité à 256 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, odt, ods, jpg, png, gif, jpeg.

Le Département des Côtes d’Armor s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpd@cotesdarmor.fr

Contacts

Documents utiles