Plan d'action

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique

• Action 1 - Renforcer la gouvernance de l’accessibilité numérique

Le Département poursuivra la gouvernance mise en place dans le cadre du schéma pluriannuel. Les instances de pilotage et de suivi continueront d’accompagner la démarche afin de garantir l’intégration de l’accessibilité numérique dans les projets et les services numériques. La participation de nouveaux acteurs internes sera étudiée afin de renforcer cette dynamique.

• Action 2 - Sensibiliser et développer les compétences internes

Le Département poursuivra ses actions de sensibilisation et de formation. Des travaux seront engagés pour développer l’usage de modèles de documents accessibles, améliorer l’accessibilité des documents mis à disposition des usagers et former les agents ainsi que les contributeurs web aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique.

• Action 3 - Prendre en compte l’avis des usagers

Le Département renforcera la prise en compte des besoins des usagers en participant à des dispositifs de concertation permettant d’identifier les difficultés rencontrées et les améliorations à apporter aux services numériques.

AXE 2 - Une démarche d’amélioration continue

• Action 1 - Évaluer par l’audit puis mettre en conformité

Le Département réalisera un audit d’accessibilité de son intranet. Les évolutions de la plateforme web interne, intégreront les exigences d’accessibilité dès leur conception.

• Action 2 - Généraliser l’accessibilité dans les projets numériques

L’accessibilité numérique sera prise en compte tout au long du cycle de vie des projets numériques du Département afin de garantir une amélioration continue des services proposés aux usagers et aux agents.

• Action 3 - Renforcer l’information des usagers

Le Département poursuivra la mise en œuvre des obligations réglementaires relatives à l’affichage des informations d’accessibilité sur ses sites internet et veillera à leur généralisation sur l’ensemble des portails publics concernés.

• Action 4 - Préparer la future feuille de route

L’année 2026 permettra d’évaluer le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024-2026 et d’engager les travaux préparatoires au futur schéma du Département.

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique

• Action 1 - S’appuyer sur des expertes et experts en accessibilité numérique

Le Département a poursuivi sa participation à des réseaux d'échanges réunissant des acteurs publics et privés engagés dans l’accessibilité numérique. Ces travaux ont permis de partager les bonnes pratiques et de suivre les évolutions relatives aux contenus accessibles, aux marchés publics ou encore aux outils d’évaluation de l’accessibilité.

• Action 2 - Sensibiliser et développer les compétences internes

Le Département a identifié l’ensemble de ses portails web publics et mis en place un suivi de leur niveau de conformité. Un webinaire de sensibilisation à l’accessibilité numérique a également été organisé à destination des agents, réunissant près d’une centaine de participants.

AXE 2 - Une démarche d’amélioration continue

• Action 1 - Évaluer par l’audit puis mettre en conformité

Le Département a réalisé un audit d’accessibilité du site Villa Rohannec'h ainsi qu’une évaluation d’une visualisation de données de la plateforme Datarmor. Ces travaux ont permis d’identifier des pistes d’amélioration concrètes pour renforcer l’accessibilité des services numériques proposés aux usagers.

• Action 2 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés

Le Département a poursuivi l’intégration progressive de critères d’accessibilité dans ses marchés et ses projets numériques. Des pages d’information sur l’accessibilité ont également été mises en place pour les sites n’ayant pas encore fait l’objet d’un audit.

• Action 3 - Accompagner les éditeurs dans l’amélioration de l’accessibilité

Des échanges ont été engagés avec plusieurs éditeurs afin de connaître leurs plans d’actions et de favoriser la prise en compte des exigences d’accessibilité dans les solutions utilisées par le Département.

En 2024, le schéma pluriannuel d'accessibilité a été adopté à l'unanimité le 24 juin et des actions ont été réalisées autour de deux axes. 

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique 
 

• Action 1 - Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique 
  L’instance “Accessibilité numérique” se réunira au dernier trimestre 2025 pour faire le bilan des actions 2025 et pour valider le plan d’actions 2026.
  L’instance opérationnelle “accessibilité numérique” se réunira une fois par trimestre pour suivre le plan d’action 2025 et suivre l’actualité autour de l’accessibilité numérique. 
   
• Action 2 - Sensibiliser et développer les compétences internes
  En 2025, le département identifie l'ensemble de ses portails web et des contributeurs à ces portails. Des actions de formations vont être mises en place : 
  • Un webinaire sur l'accessibilité numérique par la société Idéance
  • Des formations pour les contributeurs web par la société Idéance
  • Des formations à la production de documents accessibles pour mettre à jour les documents produits par le Département.
• Action 3 - Prendre en compte l’avis des usagers
  A travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

AXE 2 - Une démarche d’amélioration continue
 

• Action 1 - Évaluer par l’audit puis mettre en conformité 
  Le Département des Côtes d’Armor réalisera, en 2025, les audits puis la mise en conformité des sites suivants :

  • chateauduguildo.fr
  • Le site intranet

  Si des priorisations correctives doivent être faites, elles le seront en s’appuyant sur les impacts utilisateurs plutôt que sur les taux de conformité.

• Action 2 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés 
  Pour les nouveaux projets, en 2025, le Département poursuit la demande d’attestation de conformité mais avec un taux global de 70%. Pour les sites existants, la mention “Accessibilité non conforme” sera ajouter avec un lien vers une page expliquant que le site n’a pas encore été audité et une présentation du SPA du Département. Enfin, les éditeurs travaillant avec le Département devront transmettre leur plan d'actions pour la mise en conformité de leurs sites.

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique
 

• Action 1 - Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  L’instance “Accessibilité numérique” se réunira au dernier trimestre 2025 pour faire le bilan des actions 2025 et pour valider le plan d’actions 2026. L’instance opérationnelle “accessibilité numérique” se réunira une fois par trimestre pour suivre le plan d’action 2025 et suivre l’actualité autour de l’accessibilité numérique. 
   
• Action 2 - Sensibiliser et développer les compétences internes 
  En 2025, le département identifie l'ensemble de ses portails web et des contributeurs à ces portails. Des actions de formations vont être mises en place : 
  • Un webinaire sur l'accessibilité numérique par la société Idéance
  • Des formations pour les contributeurs web par la société Idéance
  • Des formations à la production de documents accessibles pour mettre à jour les documents produits par le Département.
• Action 3 - Prendre en compte l’avis des usagers 
  A travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

AXE 2 - Une démarche d’amélioration continue
 

• Action 1 - Évaluer par l’audit puis mettre en conformité
  Le Département des Côtes d’Armor a réalisé, en 2024, les audits puis la mise en conformité des sites suivants :

  • cotesdarmor.fr
  • archives.cotesdarmor.fr
  • sup.cotesdarmor.fr
  • larochejagu.fr
  • mdj.cotesdarmor.Fr

  Si des priorisations correctives doivent être faites, elles le seront en s’appuyant sur les impacts utilisateurs plutôt que sur les taux de conformité.

• Action 2 - Suivre les synthèses des audits et les résultats obtenus
  Chaque audit réalisé a fait l’objet d’une restitution et de corrections.
   
• Action 3 - Prendre en compte l’accessibilité sur un premier projet de refonte : mdph.cotesdarmor.fr
  Le site de la MDPH a été refait avec comme objectif de répondre au mieux en termes d’accessibilité et de conformité RGAA.
  Le nouveau site a été mis en ligne le 17 septembre 2024 avec un taux de conformité global de 81,5%.
   
• Action 4 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés
  Sur l’année 2024, pour les sites à destination des usagers, il est demandé aux éditeurs de fournir une attestation de niveau de conformité et un taux global de conformité attendu est de 50%. 
   

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique

• Action 1 -  Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  Une gouvernance politique sous l’autorité de la vice-présidente déléguée à l’Autonomie et du vice-président délégué aux Finances, au Numérique et aux contrats de territoire, aura la responsabilité de la mise en place d’une instance décisionnelle et opérationnelle regroupant la DSN (Direction des Services Numériques) la DIRCOM (Direction de la Communication) et la DPAPH (Direction Personnes Adultes et Personnes Handicapées).
  Cette nouvelle instance « Accessibilité numérique » assurera également le suivi des travaux figurant au plan d’action. Les personnes souhaitant signaler un problème, une difficulté ou un point de blocage d’accessibilité sur l’un des services numériques mis à disposition par le Département des Côtes d’Armor pourront le faire en écrivant à : accessibilite.numerique@cotesdarmor.fr
   
• Action 2 - S’appuyer sur des expertes et des experts en accessibilité numérique
  Avec le soutien d’expertes et d’experts en accessibilité, le Département des Côtes d’Armor a publié dès 2024 ce présent plan d’action et le schéma qui lui est adossé.
   
• Action 3 - Sensibiliser et développer les compétences internes
  • Les designers/webmestres de la Direction de la Communication
  • Les équipes de conception et développement Web 
     
• Action 4 - Prendre en compte l’avis des usagers
  À travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

AXE 2 -Une démarche d’amélioration continue

• Action 1 -  Évaluer par l’audit puis mettre en conformité

  À la suite des travaux préparatoires, de nouveaux audits de conformité doivent être menés :

  • Publications des attestations de conformité des 2 sites audités (cotesdarmor.fr et archives.cotesdarmor.fr)
  • Audit d’accessibilité de l’intranet du Département
  • Audits d’accessibilité de différents portails Web usagers publiés (qu’ils soient sur le socle commun ou qu’il s’agisse de développements spécifiques), les sites suivants ont notamment été identifiés :
    • https://sup.cotesdarmor.fr
    • https://mdph.cotesdarmor.fr
  • Si des priorisations correctives doivent être faites, elles le seront en s’appuyant sur les impacts utilisateurs plutôt que sur les taux de conformité.

• Action 2 - Suivre les synthèses des audits et les résultats obtenus

  L’accessibilité graphique et technique des sites cotesdarmor.fr et archives. cotesdarmor.fr a été fortement améliorée dans le cadre des travaux préparatoires de 2023. 

  En 2024, le Département souhaite désormais améliorer la conformité et la prise en compte de l’accessibilité sur ces sites internet en travaillant sur les contenus éditoriaux qui y sont publiés.

• Action 3- Prendre en compte l’accessibilité sur un premier projet de refonte : mdph.cotesdarmor.fr

  Le Département des Côtes d’Armor souhaite favoriser la prise en compte de l’accessibilité sur les nouveaux sites conçus et développés. Le site internet de la MDPH doit faire l’objet d’une refonte et être adossé au socle commun. 

  L’accessibilité et la conformité RGAA seront prises en compte de manière à obtenir un bon niveau sur ce site internet.

• Action 4 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés

  Le Département souhaite intégrer de manière plus systématique les exigences d’accessibilité numérique dans ses procédures d’achat pour la conception et la production de contenus numériques.

  Il souhaite également intégrer des critères d’évaluation dans les procédures de marché.

L’année 2023 a été consacrée aux travaux préparatoires du présent schéma pluriannuel d’accessibilité.

S’appuyer sur des experts en accessibilité numérique

Afin de démarrer les travaux d’évaluation et de formation à l’accessibilité numérique, le Département des Côtes d’Armor a mis en place, début 2023, un marché d’audit, d’accompagnement et de formation à l’accessibilité numérique d’une durée de 4 ans.
 

Évaluer et corriger l’accessibilité du socle commun des sites internet dans l’intérêt de l’usager

Afin d’optimiser et prioriser la prise en compte de l’accessibilité dès début 2023, le Département des Côtes d’Armor a réalisé les audits de deux sites majeurs :

• cotesdarmor.fr
• archives.cotesdarmor.fr

À la suite de cet audit, un ensemble de correctifs techniques a été identifié. Leur déploiement est intervenu la même année, et a permis une amélioration significative de l’accessibilité de l’ensemble des sites reposant sur le socle commun :

• mdja.cotesdarmor.fr
• larochejagu.fr
• sup.cotesdarmor.fr
• chateauduguildo.fr

Les corrections apportées sur le socle commun DRUPAL ont privilégié les impacts utilisateurs sans se focaliser sur le taux de conformité global.
 

Intégrer l’accessibilité dans le futur marché d’accompagnement / Développement Drupal

En 2023, le Département a travaillé sur la rédaction d’un nouveau marché d’accompagnement et de développement Drupal.

Ce marché, dont l’attribution a été prononcée début 2024 intègre des exigences d’accessibilité numérique.