Un plan d'actions sur 3 ans

Ajout d’exigences et de demandes relatives à la conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) dans les marchés publics pour les sites internet et demande de livraison de déclarations d’accessibilité préremplies.

• En 2020, un audit de conformité RGAA du site internet www.cotesdarmor.fr évaluait
  le site internet comme partiellement conforme (50% de critères respectés) et une
  déclaration d’accessibilité a été publiée.
• En 2021, un audit de conformité RGAA du site internet du site internet mdja.cotesdarmor.
  fr évaluait le site internet comme partiellement conforme (56,6% de critères
  respectés) et une déclaration d’accessibilité a été publiée.
• En 2022, le Département s’adjoint les services d’experts pour une amélioration de
  l’accessibilité numérique dans le cadre de son schéma pluriannuel 2024-2026.

L’année 2023 a été consacrée aux travaux préparatoires du schéma pluriannuel d’accessibilité. Les plans d’actions de 2024 à 2026 se déploient autour de quatre actions majeures :

• Mise en place d’un groupe de travail pour permettre un pilotage de l’accessibilité
  numérique par la Direction des Services Numériques (DSN) en appui avec la Direction de la Communication (DIRCOM).
• Lancement d’un marché public pour un appui d’expertes et experts en accessibilité numérique.
• Des audits, des travaux correctifs et des contre-audits, menés sur deux sites internet de référence du Département, ont permis de corriger le socle technique commun DRUPAL (système de gestion de contenus WEB) du Département. Voir plus de détail dans les plans d’action.
• Rédaction d’un nouveau marché d’accompagnement et de développement DRUPAL (système de gestion de contenus WEB). Ce marché, dont l’attribution a été prononcée début 2024, intègre des exigences d’accessibilité numérique.

À compter de 2024, le Département des Côtes d’Armor s’engage dans une démarche visant à évaluer et respecter le RGAA conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102v du 11 février 2005.

L’objectif est d’assurer autant que possible la prise en compte des règles d’accessibilité numérique dans la conception et le développement des supports et services digitaux par les équipes et les partenaires du Département.

Dans cette optique, le Département a établi un schéma pluriannuel et un plan d’action pour répondre aux exigences du RGAA.

Ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de 3 ans, a pour objectif d’informer le public des objectifs du Département pour rendre accessibles ses sites internet et applications externes et internes.

Les 2 principaux objectifs sur ce plan triennal sont :
 

• Mettre en œuvre une politique d’accessibilité numérique positionnant la personne en situation de handicap au cœur de la démarche :
  • Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  • Sensibiliser et développer les compétences internes
• Mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la conformité des services et des contenus numériques mis à disposition par le Département :
  • Évaluer par l’audit puis mettre en conformité
  • Intégrer l’accessibilité dans la gestion des projets