Les chemins ruraux, un patrimoine communal à protéger

Rendre plus lisible un sujet à la fois patrimonial, environnemental et juridique : les chemins ruraux sont souvent très anciens et constituent un maillage essentiel des territoires ruraux, mais leur statut et leurs limites sont parfois mal connus. 

Ce document apporte aux communes et EPCI des repères concrets : 

• Comprendre ce qu’est juridiquement un chemin rural et le distinguer d’une voie communale ou d’un chemin privé ;
• Déterminer à qui appartient le chemin, qui peut l’utiliser et qui doit l’entretenir ;
• savoir identifier et recenser les chemins ruraux ;
• comprendre les possibilités offertes par la loi 3DS pour leur recensement et leur protection ;
• mesurer l’intérêt d'une inscription au PDIPR pour préserver les itinéraires de randonnée ;
• connaître les procédures permettant de déplacer le tracé d’un chemin rural par échange de terrains, sans perdre sa continuité 
• disposer de réponses face à des situations concrètes : chemin approprié par un riverain, obstacle, culture sur l’emprise, dégradation, limites incertaines, vente contestée, etc.

Les chemins ruraux sont dans une situation juridique particulière : ils appartiennent au domaine privé de la commune tout en étant affectés à l’usage du public. Cette particularité peut générer des incompréhensions, notamment avec les propriétaires riverains.

Le guide apporte une première réponse opérationnelle aux communes, en leur permettant de mieux connaître leur patrimoine, de sécuriser leurs démarches et d’éviter certaines situations conflictuelles.

Il replace également les chemins ruraux dans une réflexion plus large sur la préservation du patrimoine rural, la biodiversité, les paysages, la randonnée et les mobilités douces.

Le premier public est clairement constitué des :

• maires et élues et élus municipaux ;
• services des communes chargés de la voirie, du foncier ou de l'environnement ;
• services et acteurs départementaux concernés par la randonnée et l'aménagement rural.

Il peut également être utile aux géomètres, propriétaires riverains, agriculteurs, associations de randonnée et autres acteurs locaux confrontés à des questions relatives au statut ou à l'utilisation des chemins.